By Jacques Adler Jean Pierre 
La Fédération Nationale des Maires d’Haïti (FENAMH) a récemment publié une note de presse exprimant sa profonde inquiétude concernant le processus référendaire en cours. Elle dénonce notamment l’exclusion des collectivités territoriales et des organisations qui les représentent du débat constitutionnel, alors même que la décentralisation est une orientation majeure introduite par la Constitution de 1987.
Une décentralisation mise à mal
La FENAMH reconnaît que la Constitution de 1987, bien que perfectible, a instauré la décentralisation comme un pilier essentiel du régime politique haïtien. Elle souligne que des tentatives antérieures d’amendement constitutionnel ont souvent abouti à un recentrage des pouvoirs, au détriment des compétences des collectivités territoriales. Par exemple, sous la présidence de René Garcia Préval, les compétences politiques des collectivités dans la nomination des juges ont été transférées aux pouvoirs centraux, principalement contrôlés par la Présidence.
Un manque de transparence dans le processus référendaire
La Fédération critique également le Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour sa campagne d’information sur le référendum. Elle déplore que, jusqu’à présent, aucun élu local n’ait reçu une copie du projet de nouvelle constitution. La FENAMH estime qu’une distribution massive de la version créole du texte, notamment par le biais des fédérations d’élus dans toutes les régions du pays, aurait été une démarche plus inclusive.
Des débats départementaux biaisés
De plus, la FENAMH s’inquiète de la manière dont le CEP organise les débats départementaux. Elle observe que les conseillers du CEP jouent le rôle d’animateurs, cherchant à convaincre le public de voter en faveur du “Oui”, ce qui pourrait compromettre la neutralité de l’institution. La Fédération plaide pour un débat démocratique, transparent et non partisan, impliquant tous les secteurs de la société.
Proposition d’une assemblée constituante
Pour remédier à ces lacunes, la FENAMH propose la mise en place d’une assemblée constituante, estimant que cette approche serait plus facile à organiser et à gérer qu’une conférence nationale souveraine. Elle réaffirme sa volonté de jouer un rôle actif, aux côtés des autres fédérations d’élus locaux, pour mobiliser la population sur l’ensemble du territoire, afin de garantir un processus inclusif et respectueux des principes de décentralisation réelle et effective.
Appel à une rectification du processus
En conclusion, la FENAMH appelle à une rectification du processus référendaire actuel, qui, selon elle, manque de transparence et d’inclusivité. Elle met en garde contre les risques d’un changement constitutionnel imposé sans la participation des collectivités territoriales, ce qui pourrait être perçu comme un complot contre les intérêts du pays.
La Fédération se dit prête à collaborer avec toutes les parties prenantes pour assurer un débat constitutionnel ouvert, transparent et démocratique, reflétant les aspirations du peuple haïtien et respectant les principes de décentralisation établis par la Constitution de 1987.